- Comptable occulte ou de fait
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Comptable occulte ou de fait toute personne qui, bien que n'ayant pas le titre de comptable public, exécute des opérations réservées à ce dernier.
Encyclopédie Universelle. 2012.
comptable — [ kɔ̃tabl ] adj. et n. • 1340 « qu on peut compter »; de compter 1 ♦ (XVe) Qui a des comptes à rendre. Agent comptable. ⇒ intendant. ♢ Fig. Littér. ⇒ responsable. N être comptable à personne de ses actions. Il est injuste « de rendre les êtres… … Encyclopédie Universelle
Personnages de l'univers de S.O.S. Fantômes — Sommaire 1 A 1.1 Azetlor 2 B 2.1 Dana Barrett 2.2 Bibendum Chamallow … Wikipédia en Français
Saison 2009-2010 de l'Olympique lyonnais — Olympique lyonnais Saison 2009 2010 Généralités Président … Wikipédia en Français
Liste des épisodes de Caméra Café — Pour les articles homonymes, voir Caméra Café. Cette page présente la liste des épisodes[1] de la série télévisée française Caméra Café. Sommaire 1 Première saison (2001) … Wikipédia en Français
FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1970-1988) — La Ve République continue. La formule, qui aurait pu être utilisée en 1969, après la démission du général de Gaulle, s’impose quelque vingt ans plus tard, après la réélection du plus constant de ses adversaires, François Mitterrand. Ainsi les… … Encyclopédie Universelle
Principe d'intangibilité du bilan d'ouverture — Le principe d intangibilité du bilan d ouverture est un principe comptable qui impose que le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent (article 123.19 du code de commerce). Ce principe permet à l… … Wikipédia en Français
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Contrôle fiscal en France — L’administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l article L.10 du … Wikipédia en Français
Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l … Wikipédia en Français
Abus de biens sociaux — Territoire d’application France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif … Wikipédia en Français